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Réglementaire

Répondre à des exigences de sécurité et de conformité toujours plus complexes

Dans tous les secteurs, en particulier ceux de la santé et de la cosmétique, les réglementations évoluent en permanence. Les exigences des réglementations et les attentes des consommateurs sont croissantes en matière de sécurité des produits sur l’homme et l’environnement. Le service des Affaires Réglementaires s’inscrit dans un triple objectif de sécurité, de conformité et de support aux clients de SEPPIC prenant en compte les particularités sectorielles et régionales.

Une équipe expérimentée

Le Service des Affaires Réglementaires de SEPPIC rassemble une douzaine de personnes, dont la majorité est issue d’autres activités de l'entreprise : biologistes, ingénieurs chimistes ou encore toxicologues, issus de la recherche. Cette équipe s’appuie également sur les différentes associations professionnelles de veille réglementaire.

Apporter aux clients des produits sûrs et conformes aux réglementations

Le Service des Affaires Réglementaires assure la conformité des produits SEPPIC aux réglementation Chimie ainsi qu’aux réglementations sectorielles encadrant l’activité des clients. L’évaluation de la sécurité des produits est incontournable.

La réglementation chimie

Les produits SEPPIC sont classés et étiquetés selon les réglementations de classification et d’étiquetage implémentant le GHS, Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals. Rédigées en plus de 50 langues, les fiches de données de sécurité caractérisent l'engagement de SEPPIC en termes de protection des travailleurs et de l’environnement.
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La mission de conseiller sécurité pour le transport matières dangereuses est assurée au sein de SEPPIC, ce qui garantit la maîtrise de la conformité dans ce domaine.

Enfin, les réglementations liées au contrôle des substances chimiques sont intégralement prises en compte. SEPPIC a anticipé la mise en place du règlement européen REACH et se conforme aux délais successifs imposés par ce règlement depuis son entrée en vigueur. En parallèle des dossiers européens soumis dans le cadre du règlement REACH, SEPPIC assure également la conformité par rapport aux réglementations du même type hors Europe.

La réglementation sectorielle

SEPPIC assure la conformité aux réglementations particulières applicables à ses ingrédients dans les domaines de la cosmétique, la pharmacie, l'alimentaire, les applications industrielles incluant la détergence et le forage pétrolier.

Les clients de SEPPIC bénéficient de services en lien avec leur secteur d’activité
  • Rédaction des dossiers de notification et/ou autorisation de mise sur le marché des produits, par exemple création et suivi des DMF et LoA pour la pharmacie, MF ou NDI pour la compléments alimentaires.
     
  • Élaboration et mise à disposition des clients des dossiers produits (Raw Material IDentification) regroupant l’ensemble des données réglementaires et toxicologiques.
     
  • Émission des attestations de conformité nécessaires à l’utilisation d’un produit dans un pays et/ou un secteur.
     
  • Gestion des dossiers de demandes de labellisation volontaire pour certains produits et marché comme Ecocert, Cosmos, NATRUE, CEFAS / OSPAR, Ecolabel EU, etc.
     
  • Veille permanente des environnements réglementaires afin de fournir à ses clients des avantages liés aux statuts réglementaires et à la labellisation des ingrédients dans leurs domaines d’application.

La toxicologie et l’écotoxicologie

La mise sur le marché des nouveaux produits s’accompagne de stratégies adaptées dans les domaines de la toxicologie et de l’écotoxicologie.

Évaluation de la sécurité des produits SEPPIC
  • Sécurité des produits sur le marché par une évaluation du danger pour la santé et l’environnement.
     
  • Dossiers Réglementaires (notamment dossiers REACH) : évaluation du danger et du risque pour la santé et l’environnement des substances enregistrées.
     
  • Implication en amont dans tous les projets de recherche afin de déterminer le profil toxicologique des ingrédients sélectionnés.
     
  • Support aux clients afin de répondre aux questions de (éco)toxicité relatives aux produits SEPPIC.
  • Cosmétovigilance.
     
  • Veille toxicologique et réglementaire sur les sujets de sécurité sanitaire.
     
  • Stratégie de tests in vitro pour évaluer le potentiel sensibilisant d’un nouvel ingrédient :
    • Base de données internes d’ingrédients sensibilisants et non sensibilisants (tests DPRA, Keratinosens, hCLAT, Sens-Is),
       
    • Stratégie de tests pour les produits difficiles à tester (peu solubles, tensioactifs).
       
  • Développement d’un modèle de test visant à évaluer la tolérance d’ingrédients sur épiderme « immature » pour application bébé.

Le Service Affaires Réglementaires s’appuie sur une veille réglementaire active afin d’anticiper puis accompagner les évolutions réglementaires et assurer le maintien de la conformité des ingrédients. Ses experts s’impliquent activement dans plusieurs groupes de travail au sein des associations professionnelles et participent à des congrès dédiés aux différents environnements réglementaires.