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Principes-clés du code de conduite des salariés

SEPPIC met en œuvre un code de conduite des salariés destiné à l’ensemble de ses collaborateurs. L’objectif : les aider à développer leurs activités dans le respect des principes éthiques de SEPPIC. Ce code de conduite des salariés, conforme aux usages et réglementations locales, a pour base dix thèmes fondamentaux.

Respect des lois et des réglementations

Seppic adhère aux plus hauts standards dans la conduite de ses activités, notamment dans le respect des Droits de l’Homme, des droits sociaux et de l’environnement.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, chaque collaborateur de SEPPIC doit en toutes circonstances faire preuve d’intégrité et se conformer aux lois et aux règlements qui lui sont applicables.

Respect des personnes

La sécurité de ses collaborateurs est une des priorités de SEPPIC. La recherche de l’efficacité ne doit jamais être réalisée au détriment de la sécurité.

Sécurité et Santé au Travail

Chaque collaborateur a le droit de travailler en sécurité et dans des conditions de travail saines, et le devoir d’y contribuer par un comportement responsable. Cette politique de sécurité de SEPPIC concerne l’ensemble de ses collaborateurs, sous-traitants et prestataires de services. Chaque collaborateur exerce son activité professionnelle dans le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de santé applicables sur son lieu de travail et participe aux formations qui pourraient être prévues dans ces domaines.

Prévention des actions discriminatoires

SEPPIC est déterminé à offrir à ses collaborateurs des chances égales de reconnaissance et d’évolution de carrière, notamment quelles que soient leurs origines, leur sexe, leurs croyances ou leur handicap, et ne tolère aucune forme de discrimination ou de harcèlement.

Respect des tiers

Chaque collaborateur doit contribuer au respect des engagements pris avec les partenaires de SEPPIC, en particulier les clients, les fournisseurs et les pouvoirs publics et doit aussi faire preuve d’objectivité et d’équité dans leur traitement.

Respect de l'environnement

Le respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles, dans ses opérations et chez ses clients, constituent une des priorités majeures de SEPPIC.

Il appartient à chaque collaborateurs, dans la limite de ses fonctions, de contribuer aux efforts et aux engagements de SEPPIC en respectant la réglementation applicable ainsi que les procédures de SEPPIC en matière de protection de l’environnement.

Respect des réglementations du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est applicable à tous les aspects de l’activité commerciale d’une société : négociations avec les clients et les fournisseurs, contacts avec les concurrents, commercialisation et promotion des ventes.

Sont notamment interdits : tout accord ou même discussion avec des concurrents concernant la fixation des prix ou d’autres conditions de transactions, la limitation de la production, la répartition des clients ou des territoires commerciaux.

Il appartient à chaque collaborateur de SEPPIC de respecter le droit de la concurrence.

Le fait de violer les règles du droit de la concurrence fait encourir de graves risques à SEPPIC, à ses collaborateurs et à ses actionnaires. La loi prévoit des sanctions qui peuvent être lourdes pour les personnes physiques et les personnes morales tout en portant une atteinte profonde à la réputation de la société.

Respect des règles concernant le délit d'initié

Tout collaborateur ayant connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer le cours de Bourse de l’action Air Liquide

doit préserver la confidentialité de cette information et ne doit pas procéder, ni recommander à un tiers de procéder, ou de faire procéder, à des opérations sur les actions Air Liquide. Il doit se conformer aux dispositions de la notice sur la prévention du délit d’initié émise par la Direction Juridique de L’Air Liquide SA.

Prévention des conflits d'intérêts

Les collaborateurs sont tenus d’éviter toute situation qui implique un conflit entre leurs intérêts personnels et les intérêts de SEPPIC.

Liens avec un concurrent, un client ou un fournisseur

Peut constituer un conflit d’intérêts le fait pour un collaborateur de travailler simultanément pour un client, un fournisseur ou un concurrent ou de détenir des intérêts significatifs directement ou indirectement dans ces derniers.

Il est recommandé au collaborateur qui pourrait se trouver dans une situation comportant un conflit d’intérêt, de le porter à la connaissance de son supérieur hiérarchique.

Respect des règles concernant la corruption

Il est interdit de verser, d’offrir ou de consentir des avantages indus quelle qu’en soit la forme, directement ou par un intermédiaire, à une personne privée ou un représentant des pouvoirs publics dans tout pays, dans le but d’obtenir un traitement de faveur ou d’influencer l’issue d’une négociation à laquelle SEPPIC est intéressée.

Rétributions, cadeaux et avantages

Aucun collaborateur ne doit accepter d’un concurrent, d’un client ou d’un fournisseur de SEPPIC  ou offrir à ces derniers de rétributions, cadeaux ou autres avantages. Seuls les cadeaux ou invitations de faible valeur, qui ne sont pas versés en espèces et conformes aux usages commerciaux en vigueur, et non contraires aux lois ou aux réglementations, peuvent être acceptés.

Protection des activités de SEPPIC

Chaque collaborateur doit protéger et maintenir confidentiels les données et documents non publics de nature stratégique, financière, technique ou commerciale, dont la divulgation à des tiers serait de nature à porter atteinte aux intérêts de SEPPIC.

Protection de l’information

De même, les informations nominatives, professionnelles ou touchant à la vie privée des personnes présentent un caractère confidentiel et doivent être entourées de toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur altération ou leur divulgation.

Le devoir de confidentialité s’applique également aux informations confiées par les partenaires et clients de SEPPIC. Il appartient à chaque collaborateur de SEPPIC de respecter ces règles concernant la protection de l’information.

Ce devoir de confidentialité continue même après le départ du collaborateur de SEPPIC.

Protection des biens et des ressources

Chaque collaborateur est responsable de la bonne utilisation et de la protection des biens et ressources de SEPPIC tels que les droits de propriété intellectuelle, les installations, les équipements, et les ressources ou espèces financières. Ces biens et ressources doivent être utilisés conformément à leur finalité professionnelle et dans le cadre fixé par SEPPIC.

Ils ne peuvent être utilisés à des fins personnelles, sauf en cas d’autorisation explicite donnée dans le cadre de procédures établies.

Il appartient enfin à chaque collaborateur de protéger les biens et ressources de SEPPIC contre toute dégradation, altération, fraude, perte ou vol.

Transparence et intégrité de l'information

SEPPIC vise à la plus grande transparence, et aux plus hauts standards en matière d’intégrité et de fiabilité de l’information financière, comptable ou de gestion qui est traitée ou communiquée.

Tout collaborateur qui participe à la production, l’analyse, la conservation ou la communication de cette information, doit réaliser ces opérations de manière intègre et transparente.

Contrôle interne et audit

Les dispositifs de contrôle interne mis en place par SEPPIC contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficace de ses ressources.

Respect des lois, règlements, politiques ou procédures, de protections des actifs, et de fiabilité des informations financières entrent notamment dans ce domaine.

Tous les collaborateurs de SEPPIC doivent contribuer à l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et coopérer avec les audits internes ou externes (qui interviennent dans l’évaluation de ces dispositifs), notamment en faisant preuve de diligence et de transparence dans leurs réponses à d’éventuelles demandes d’informations.

Mise en oeuvre du code de conduite

En cas de doutes sur l’interprétation ou sur l’application, dans une situation donnée, des règles rappelées dans le code de conduite.

Chaque collaborateur de SEPPIC a toute faculté d’en faire part à son supérieur hiérarchique ou à sa Direction des Ressources Humaines, ou au « Délégué à l’éthique » du Groupe Air Liquide.

Par ailleurs, il ne pourra être pris aucune mesure de sanction à l’encontre d’un collaborateur qui signalerait de bonne foi un manquement aux règles indiquées dans le présent document.