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Le respect des réglementations relatives à la biodiversité

Un accès respectueux aux ressources génétiques
Compliance with biodiversity regulations

Seppic privilégie les sources naturelles pour les matières premières utilisées dans la fabrication de ses ingrédients. Les attentes de ses clients sont fortes en matière de naturalité, renouvelabilité et durabilité, en particulier pour les applications cosmétiques et nutraceutiques. Innover dans le domaine des ingrédients nécessite d’explorer de nouvelles ressources végétales dans le monde. Garantir que cette exploration respecte la biodiversité et les communautés locales est au coeur de la stratégie de sourcing de Seppic.

Le respect de la biodiversité et du Protocole de Nagoya

Seppic respecte les réglementations sur la biodiversité qui s’appliquent dans les pays où sont accessibles les ressources génétiques et leur dérivés, telles que par exemple la loi française du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité en France. Par exemple, le premier permis internationalement reconnu (Internationally Recognized Certificate of Compliance ou IRCC) de BiotechMarine a été délivré par les autorités françaises le 31 octobre 2018 pour certifier la conformité de notre accès à des algues brunes bretonnes pour nos activités de recherche à visée non commerciale (IRCC: ABSCH-IRCC-FR-245895)

Plus généralement, nous nous engageons à soutenir une approche éthique dans nos projets en lien avec la biodiversité et à respecter les principes de la Convention sur la Biodiversité (CBD) et du Protocole de Nagoya relatifs à l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices découlant de leur utilisation.  A Madagascar, où sont collectés des plantes pour la fabrication d’ingrédients actifs cosmétiques wesource™, nous avons proactivement oeuvré avec les communautés locales pour implémenter de bonnes pratiques d’Accès et de Partage des Avantages (APA) avant même l'entrée en vigueur du décret malgache n°2017-066 en 2017.

Afin de nous assurer de l’utilisation durable des ressources, nous effectuons une veille permanente sur l’évolution des outils réglementaires associés et sur le statut des espèces végétales et marines que nous utilisons au regard des listes CITES et UICN répertoriant les espèces menacées et en voie d’extinction. La convention CITES définit le cadre réglementaire du commerce mondial des espèces et spécimens listés. La liste rouge de l'UICN est une base de données de référence dans le monde sur l'état de conservation global des espèces végétales et animales.

Nous avons mis en place un processus de validation interne avec un comité de pilotage afin de garantir que nos laboratoires d’Innovation accèdent et utilisent les matières premières et échantillons d’origine naturelle en respect avec le Protocole de Nagoya et les lois nationales concernées. Ce processus repose sur un arbre de décision et une cartographie des différents pays avec leurs spécificités et l’évolution de leurs règles d’accès aux ressources et dérivés de ressources génétiques et savoirs traditionnels et de partage des avantages découlant de leur utilisation.

L’approche éthique est essentielle à notre programme de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Elle est inclue dans nos exigences vis-à-vis de nos fournisseurs, ainsi qu’ au sein de nos laboratoires d’Innovation qui utilisent les matières naturelles pour éco-concevoir de nouveaux ingrédients.

Contribuer à établir les processus de conformité

En raison de la complexité du domaine, Seppic est également impliqué dans les travaux d’associations professionnelles françaises et européennes pour la cosmétique et la nutraceutique, afin d’établir des processus de conformité et des guides de bonnes pratiques relatifs à l’implémentation du Protocole de Nagoya.

Seppic participe ainsi à l’élaboration de guides sectoriels et de fiches explicatives sur les pays et leurs lois nationales, ainsi qu’à des comités d’experts sur l'Accès et le Partage des Avantages (APA) lié au Protocole de Nagoya dans le monde.