Mentions légales
Retrouvez sur cette page les mentions légales du site seppic.com
Site édité par :
Éditeur du Site :
Seppic S.A.
75 quai d’Orsay – 75007 Paris
RCS :
Paris 552 016 487
Directeur de la publication :
Caroline Drouart, Direction Communication & Digital, +33 1 42 91 40 00
Hébergement :
Acquia Inc. 53 State Street, 10th Floor - Boston, MA 02109 - United States. Téléphone : +1 888 922 7842
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (avis n°788129 v 0) délivré le 29/01/2002.
Propriété intellectuelle
Seppic (ci-après "Seppic" ou "nous") offre aux visiteurs et utilisateurs l'accès au présent site Web sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des conditions qui suivent.
Seppic vous concède par les présentes une licence non-exclusive et incessible en vue d'accéder à, télécharger et utiliser le présent site Web aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web ou de résilier la présente licence. Tous les éléments, et notamment les configurations, affichages et écrans, et toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par Seppic en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent site Web sont protégé(e)s par toutes les lois applicables.
Seppic détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction, sur le présent site Web et les éléments qu'il contient. Les marques de fabrique, marques de service, appellations commerciales, logos et autres indications d'origine, et notamment le nom de domaine Seppic, affichés sur le présent site Web sont des marques déposées et non-déposées de Seppic ou d'un tiers ayant concédé à Seppic le droit de les utiliser sur le présent site. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être réputé concéder au visiteur ou à l'utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l'utilisation d'une des marques de fabrique figurant sur le site sans l'autorisation écrite de Seppic ou du tiers susvisé. Seppic et/ou ses fournisseurs de contenu tiers demeurent propriétaires des informations apparaissant sur le présent site Web, et l'utilisateur n'acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalités du site Web.
Pour votre convenance, Seppic fournit des liens vers d'autres sites et des liens vers le présent site peuvent être fournis sur d'autres sites connus ou non de Seppic. Seppic n'est pas responsable du contenu des sites connectés au présent site par l'intermédiaire de liens et les dits liens n'impliquent en aucune façon que Seppic sponsorise, concède une licence, approuve ou est lié de toute autre façon aux dits autres sites, aux produits ou services qui y sont décrits ou à leurs propriétaires, ni que Seppic a autorisé les dits sites liés à utiliser tout(e) marque de fabrique, appellation commerciale, logo ou autre élément dont la marque de fabrique ou les droits de reproduction appartiennent à Seppic.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l'utilisation du présent site Web.
Respect de la vie privée et traitement des données personnelles
Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Il est de règle pour Seppic de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Web. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos clients ou d’autres utilisateurs du site Web qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l'autorisation de l'utilisateur concerné à cette fin.
Lorsque vous utilisez le site Web seppic.com, le responsable de traitement de vos données est la société Seppic, ayant son siège social au 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.
Déontologie et usage des données collectées
Seppic ne demande que certains types précis d'informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation du site Web. En très peu d'endroits sur notre site Web, et notamment au niveau de l'exécution des commandes et des outils d'assistance clientèle en ligne, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points d'assistance technique ou d'assurer un suivi après votre visite. A moins que les informations demandées ne soient nécessaires aux fins de l'exécution de la demande, auquel cas ceci vous sera signalé, il est totalement facultatif pour vous de les mentionner. Il est possible que nous vous demandions votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre type d'activité, vos informations de référence client, votre numéro de client, ainsi que d'autres données personnelles du même ordre nécessaires à l'enregistrement ou à la souscription de nos services ou offres.
Ainsi, Seppic traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site web pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :
Finalité |
Fondement juridique |
Durée de conservation |
---|---|---|
Assurer le suivi de votre souscription à nos services ou offres et l’exécution des commandes |
La nécessité pour Seppic d’exécuter le contrat avec vous |
Durée du contrat plus un maximum de dix (10) ans et au-delà pour permettre à Seppic de satisfaire à ses obligations légale |
Fournir des outils d’assistance clientèle en ligne et assurer un suivi dans le cadre de l’assistance technique |
L’intérêt légitime de Seppic à vous offrir des outils d’assistance en ligne afin de faciliter la gestion et le suivi de votre (vos) contrat(s) et à développer et améliorer nos services |
Durée du contrat plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à Seppic de satisfaire à ses obligations légales |
Traiter votre candidature lorsque vous postulez en ligne à une offre d’emploi au sein de Seppic |
L’intérêt légitime de Seppic à évaluer votre aptitude à occuper l’emploi proposé |
2 ans à compter de nos derniers échanges relatifs à votre candidature ans et au-delà pour permettre à Seppic de satisfaire à ses obligations légales |
Traiter vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles |
Répondre à une obligation légale |
Durée de traitement de vôtre requête plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à Seppic de satisfaire à ses obligations légales |
Accéder à votre compte titres Seppic |
La nécessité pour Seppic d’exécuter le contrat avec vous |
Durée d’existence du compte titres plus cinq (5) ans suivant la clôture du compte et au-delà pour permettre à Seppic de satisfaire à ses obligations légales |
Envoyer les communications notamment les newsletters de Seppic auxquelles vous seriez inscrits |
L'intérêt légitime de Seppic à vous informer sur les actualités du Groupe |
Durée de votre inscription à la communication (type newsletters) |
Seppic est également conduite à traiter vos données personnelles à l’occasion de vos échanges et communications avec Seppic, comme par exemple lors de vos échanges par courriel, de vos discussions à partir d’outils ou plateformes mis à disposition par Seppic ou encore dans le cadre des espaces de travail virtuels et outils collaboratifs utilisés par Seppic. Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime de Seppic à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes, questions etc. et à améliorer la qualité du service rendu, et visent à permettre la mise à disposition desdits outils, à assurer et contrôler leur utilisation appropriée ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité de l’information.
Collecte passive de données personnelles
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.
Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites et dans un but d’analyse statistique, Seppic recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :
- votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet
- la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées
- le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
- votre login si vous naviguez dans des sections à accès restreint
- votre cheminement au travers des sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion
Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert (par exemple, c’est le cas lorsque le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Web et d’en améliorer sa performance.
Consultez également la page sur les Cookies.
Destinataires des données personnelles
Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :
- aux personnels habilités des sociétés de Seppic dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles
- à nos prestataires de services et sous-traitants
Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen
Par ailleurs, l'utilisation du service de web conférence ainsi que la mise à disposition des outils et plateformes de communication entraîne la transmission de vos données personnelles (noms, prénoms et adresse électronique) dans un but d'identification ainsi que l’ensemble des données échangées (messages, pièces…) à des fins d’hébergement et d’administration auprès de prestataires situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, aux États-Unis, dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l’Espace Économique Européen.
Quand nous transférons vos données aux Etats-Unis, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires, telles qu’elles ont été établies par la Commission Européenne (décision 2010/87/UE).
Par ailleurs, du fait de la dimension internationale du groupe et de son organisation, Seppic transfère vos données personnelles au sein de ses entités situées notamment dans des pays non-membres de l’Espace Economique Européen. Ces transferts sont couverts par des Règles d’Entreprise Contraignantes (“Binding Corporate Rules”) approuvées par les autorités compétentes de protection des données personnelles. Vous pouvez les consulter depuis ce lien.
Confidentialité des données collectées
Seppic utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client avec Seppic et ses sociétés affiliées, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.
Droits relatifs à vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.
Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par Air Liquide.
Par courrier :
Laurence Thomazeau, Déléguée à la Protection des données
75, quai d’Orsay - 75007 Paris
En utilisant le formulaire de contact disponible ici :
https://www.airliquide.com/fr/groupe/contactez-nous-rgpd
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.
Modifications
Seppic se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Engagement de Respect de la Vie Privée à tout moment. Les mises à jour de l’Engagement de Respect de la Vie Privée seront signalées sur la page d’accueil du site. Toutes les modifications et tous les compléments apportés au présentes Mentions Légales prennent effet dès leur publication sur le site Web.