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Conformité réglementaire des ingrédients

Répondre à des exigences complexes
Regulatory compliance of ingredients

Assurer la conformité des ingrédients aux réglementations, pour tous les marchés et à tous les niveaux, tels que l’innovation, la production, le transport et la commercialisation, est un prérequis pour tous les acteurs du marché. Cette conformité est essentielle pour garantir la sécurité pour l'homme et son environnement, et pour permettre un libre usage de nos ingrédients par nos clients dans le monde entier.

Deux niveaux de réglementations

Garantir la conformité des ingrédients partout dans le monde nécessite des expertises larges, techniques et robustes, face aux fréquentes évolutions et à la diversité des réglementations en fonction des domaines d’application des ingrédients et des zones géographiques.

L’ingrédient est assujetti à la fois à la réglementation chimie, qui contrôle les substances chimiques et garantit la préservation de l’environnement et la sécurité d’usage pour les travailleurs en contact direct avec l’ingrédient (formulateurs, opérateurs de production chez Seppic et ses clients), et à la réglementation sectorielle qui régit les différents domaines d’application des ingrédients.

La réglementation chimie

Les réglementations relatives aux produits chimiques couvrent à la fois le contrôle de la fabrication et de l’import des substances chimiques dans un pays ou une zone donnée, la classification selon les catégories de danger et l’étiquetage de ces produits, et, dans certains cas, leur transport. Indispensable à toute fabrication et importation de produits chimiques, la conformité vis à vis de ces réglementations internationales requiert des expertises complémentaires :

  • Une connaissance des nombreuses réglementations liées au contrôle (fabrication, importation) des substances chimiques telles que REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques) en Europe.
Un contexte international complexe avec de multiples réglementations chimie en vigueur ou en développement Un contexte international complexe avec de multiples réglementations chimie en vigueur ou en développement
  • Une maîtrise de la classification des dangers et d’étiquetage des substances chimiques selon le système international harmonisé - Globally Harmonised System (GHS) of Classification and Labelling of Chemicals (CLP) - mis en place par les Nations Unies. Seppic a une large expertise des réglementations européenne, américaine, brésilienne et chinoise. L’étiquetage des ingrédients et les informations complémentaires fournis par Seppic dans les fiches de données de sécurité (FDS) sont des outils dédiés à la protection de la santé, la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement.
  • Une expertise de la sécurité du transport des matières dangereuses.

La réglementation sectorielle

Les ingrédients sont utilisés dans des secteurs très divers - par exemple la cosmétique, les compléments alimentaires, la pharmacie, la santé animale ou d’autres applications telles que la détergence - qui possèdent chacun leur propres réglementations, avec des variations en fonction des zones géographiques. Pour s’assurer de la conformité de ses ingrédients aux réglementations  partout dans le monde, de nombreuses compétences sont réunies chez Seppic, dans les domaines tels que :

  • La rédaction des dossiers de notification et d’autorisation de mise sur le marché des ingrédients afin de porter les innovations jusqu’à l’utilisateur final et d’anticiper la mise en conformité pendant le projet de développement d’un nouvel ingrédient. Nous élaborons à l’attention de nos clients des dossiers et des attestations dédiés, afin d’attester de la conformité de nos ingrédients vis à vis des différentes réglementations auxquelles ils sont confrontés, en tenant compte des conditions d’usage et du contexte géographique, comme par exemple, la création de DMF (Drug Master File) et LoA (Letter of Authorization) pour les ingrédients dédiés à la pharmacie, de dossier de notification NDI (New Dietary Ingredients) pour les ingrédients dédiés aux compléments alimentaires.
  • Une veille permanente pour suivre les évolutions de ces réglementations particulières et s’assurer de la conformité de l’ingrédient pendant toute la durée de la commercialisation.
  • La contribution active à différents groupes et associations professionnelles afin de comprendre et faire évoluer le paysage réglementaire, en particulier en Europe.

Des compétences sur les labels

En complément des réglementation applicables, il existe des labels volontaires. Ces labels, très nombreux dans certains secteurs d’activité, attestent par exemple de la conformité à des référentiels de naturalité ou d’éthique. Ils sont applicables soit directement aux ingrédients, soit aux produit finaux destinés aux consommateurs.

En ligne avec notre programme Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et afin de valoriser notre engagement de longue date privilégiant les origines végétales de ses ingrédients, nous labellisons de nombreux ingrédients.

Des labellisations volontaires sont ainsi mises en oeuvre pour nos ingrédients cosmétiques avec les labels de naturalité Cosmos, Ecocert, NATRUE, ou encore des certifications en accord avec des préceptes religieux telles que les certification halal et casher. Cela vaut aussi pour les ingrédients destinés d’autres applications, telles que la détergence ou le forage pétrolier, pour lesquelles Seppic engage par exemple une démarche de validation par le label CEFAS/ OSPAR.

Lorsque les labels s’appliquent aux produits utilisés par les consommateurs, tels que l’Ecolabel européen ou Nordic Swan, les données sur les ingrédients sont fournis aux clients pour les assister dans leurs démarches. Nous assistons également nos clients pour des labels plus orientés vers les critères éthiques tels que CFI (Cruelty Free International).